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Attenduque M. X, inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble depuis 1996, a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation ; que par décision du bureau en date du 8 décembre 2008, son inscription a été refusée ; qu'il a, le 14 janvier 2009, exercé le recours Convention"Mentorat" Signature entre la cour d'appel de Montpellier et l'université de Montpellier. Je voudrais. Trouver un tribunal près de chez moi . Récupérer un formulaire. Demande d'aide juridictionnelle. Demande de certificat de non appel. Demande de copie de décision de justice pénale. Demande de copie de décision de justice civile. Le Portail du Justiciable. Des réponses Dernièresactualités. Remise des annuaires 2022 du Barreau de Grenoble aux magistrats et greffiers de la cour d’appel 1 août 2022; Fraude au compteur kilométrique : quels recours ? 1 août 2022 Soirée confraternelle autour de neuf nouveaux avocats honoraires 1 juillet 2022 Courd'appel de Bordeaux : coordonnées et noms des responsables. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Chaquecour d’appel dresse sa propre liste d’experts ayant prêté serment. L’expert est qualifié de « traducteur assermenté » ou encore de « traducteur agréé ». A ce titre, il peut effectuer des traductions certifiées sur réquisition des autorités ou éventuellement pour des particuliers, sur simple demande. Comment Faire Des Rencontres Amicales Sur Internet. Florian ARNAUDFondateur d’AFITECHIngénieur INPG et Expert près de la de Grenoble Parcours Fort d’une expérience de 18 ans en tant qu’ingénieur généraliste dans le secteur de la construction et de l’industrie, Florian ARNAUD a ouvert son cabinet d’Expertise et d’Ingénierie Technique en mars 2019. En janvier 2021 Florian a été admis sur la liste des Experts près de la Cour d’Appel de Grenoble et a rejoint la Compagnie des Experts de Justice de Grenoble. Philosophie Conscient de l’importance que revêt un projet de construction, Florian a souhaité rendre accessible, notamment aux particuliers, la possibilité de construire de manière sereine et qualitative grâce à une offre de service flexible, adaptée aux besoins des clients. Florian propose également ses services dans le cadre d’expertises amiables ou judiciaires pour défendre au mieux les intérêts de ses clients. Afitech en 4 points clés 1. Mission AFITECH propose, à travers des prestations d’expertise et d’ingénierie, un accompagnement technique des Maîtres d’Ouvrage, des Constructeurs, Promoteurs et Artisans tout au long du cycle du projet de construction. 2. Objectif L’objectif de la démarche d’accompagnement est double D’une part anticiper les points sensibles pour éviter les erreurs et leurs conséquences retards, reprises, démolitions, etc. D’autre part, parvenir à la réalisation d’un ouvrage pérenne, conforme aux règles de l’art normes, DTU, réglementations. 3. Accompagnement L’accompagnement est réalisé à la demande, de manière ponctuelle ou suivie, sur un point précis ou sur l’ensemble du projet. Cette modularité permet de s’adapter au budget du client. 4. Pertinence Chaque année en France, 60 000 litiges de construction sont jugés par les tribunaux. Les indemnisations des sinistres couverts par l’assurance Dommage-Ouvrage ont augmenté de 80% en 10 ans. Ces chiffres traduisent une dégradation de la qualité de la construction. Grâce à un accompagnement de qualité, de l’anticipation et du conseil, il est possible de réduire la sinistralité et le nombre de litiges, tout en préservant les intérêts des parties. N° 1-2021 N° 3-2021 N° 2-2021 Éditorial Le Tribunal de l’Union européenne sur sa lancée mai 2021 Laurent Truchot General Court of the European Union Luxembourg Luxembourg 2 contributions 7519 visites Parental antitrust liability and the pressing issue of the legitimacy of EU competition law mai 2021 Peter Whelan University of Leeds Royaume-Uni 5 contributions 3649 visites Antitrust is back in America mai 2021 Eric Posner University of Chicago États-Unis 2 contributions 4700 visites Interview Cani Fernández The priority is to strengthen mechanisms to guarantee effective competition in markets that benefits ... mai 2021 Cani Fernández Spanish Competition Authority CNMC Madrid Espagne 13 contributions 11542 visites , Paloma Martínez-Lage Sobredo Baker McKenzie Madrid Espagne 30 contributions 24287 visites Fabien Curto Millet In the wake of a new antitrust era mai 2021 Fabien Curto Millet Google Los Angeles États-Unis 3 contributions 9481 visites , Fayrouze Masmi-Dazi Frieh Associés Paris France 13 contributions 14311 visites Diane Wood Antitrust Law - The Tortoise or the Hare ? mai 2021 Diane P. Wood US Court of Appeals for the Seventh Circuit Chicago États-Unis 4 contributions 2708 visites , Lina Khan US Federal Trade Commission FTC Washington États-Unis 3 contributions 3779 visites Dossier Competition policy in the digital economy mai 2021 Giuseppe Colangelo University of Basilicata Potenza Italie 4 contributions 5710 visites , Viktoria Robertson WU Vienna University of Economics and Business 3 contributions 5625 visites , Kayvan Hazemi Jebelli Computer and Communications Industry Association CCIA Brussels Belgique 1 contribution 3123 visites … DMA/DSA L’Europe s’est-elle vraiment donné les moyens de ses ambitions ? mai 2021 Daniel Fasquelle University Littoral-Cote d’Opale Boulogne France 106 contributions 503351 visites , Olivier Guersent DG COMP Brussels Belgique 10 contributions 13780 visites , Christiane Féral-Schuhl Féral-Schuhl / Sainte-Marie Paris 1 contribution 3827 visites … Droit et Économie Incentives to innovate in “product ecosystems” mai 2021 Paula Ramada London Economics Royaume-Uni 1 contribution 1896 visites Articles Digital platforms and competition policy in developing countries Accès libre mai 2021 Harry First NYU School of Law New York États-Unis 16 contributions 26307 visites The European Digital Markets Act proposal How to improve a regulatory revolution mai 2021 Alexandre de Streel University of Namur Belgique 6 contributions 8289 visites , Pierre Larouche University of Montreal Canada 2 contributions 4081 visites Pratiques Le contentieux de la réparation des pratiques anticoncurrentielles juin. 2020 – mars 2021 mai 2021 Rafael P. Amaro Caen Normandie University France 31 contributions 45423 visites , Malik Idri Orrick, Herrington & Sutcliffe Paris France 6 contributions 9084 visites , Bastien Thomas Cabinet Racine Paris France 65 contributions 93976 visites La décision France AgriMer Entre retrait précipité du droit de la concurrence et émancipation forcée du droit de la ... mai 2021 Vincent Bridoux University of Paris I Panthéon-Sorbonne France 11 contributions 5413 visites International Canada Le régime juridique du private enforcement - Les conditions du succès en droit civil mai 2021 Benjamin Lehaire University TELUQ Quebec Canada 1 contribution 1443 visites Hungary Topical issues in competition law enforcement mai 2021 Katalin J. Cseres University of Amsterdam Pays-Bas 1 contribution 1319 visites Italy Exclusionary abuses in digital markets – Recent developments in the practice of the Italian Competition ... mai 2021 Chiara Muraca Bocconi University Milan Italie 1 contribution 1402 visites , Giulia Ferrari Bocconi University Milan Italie 1 contribution 1402 visites Livres The Evolution of Antitrust in the Digital Era Essays on Competition Policy – Tome. 2, David S. EVANS, Allan AO FELS, ... mai 2021 Farouk Er-razki University of Paris I Panthéon-Sorbonne France 4 contributions 2803 visites Droit européen de la commande publique, Stéphane de LA ROSA mai 2021 Vincent Bridoux University of Paris I Panthéon-Sorbonne France 11 contributions 5413 visites EU Cartel Law and Economics, Cédric ARGENTON, Damien GERADIN and Andreas STEPHAN mai 2021 Fatma El-Zahraa Adel Egyptian Competition Authority Cairo Égypte 5 contributions 4556 visites Access and Cartel Cases Ensuring Effective Competition Law Enforcement, Helene ANDERSSON mai 2021 Agnès Reinhold University of Paris I Panthéon-Sorbonne France 6 contributions 2706 visites Chinese State Owned Enterprises and EU Merger Control, Alexandr SVETLICINII mai 2021 Zhijin Liu University of Paris I Panthéon-Sorbonne France 7 contributions 2482 visites Chinese Antitrust Exceptionalism How the rise of China challenges global regulation, Angela HUYUE ... mai 2021 Emanuela Lecchi University of Dundee Royaume-Uni 2 contributions 2175 visites La concurrence, Emmanuel COMBE mai 2021 Emmanuel Combe Autorité de la concurrence Paris France 46 contributions 123442 visites EU Competition Law Handbook 2021, Christopher JONES, Marc VAN DER WOUDE mai 2021 Christopher Jones Baker McKenzie Brussels Belgique 2 contributions 511 visites , Marc van der Woude General Court of the European Union Luxembourg Luxembourg 38 contributions 141467 visites EU competition law applicable to liner shipping and seaports New challenges of the regulation, Philippe ... mai 2021 Philippe Corruble EM Normandie Business School Le Havre 2 contributions 547 visites Monopolization and Dominance Handbook American Bar Association mai 2021 American Bar Association American Bar Association Chicago États-Unis 38 contributions 3923 visites Competition Law of the European Union VAN BAEL & BELLIS mai 2021 Van Bael & Bellis Van Bael & Bellis Belgique 1 contribution 130 visites Innovators, Firms, and Markets The Organizational Logic of Intellectual Property, Jonathan M. ... mai 2021 Jonathan M. Barnett USC Gould School of Law Los Angeles 5 contributions 1531 visites Droit de la concurrence Vincent MARTENET et Andreas HEINEMANN mai 2021 Vincent Martenet Université de Lausanne Suisse 3 contributions 9176 visites , Andreas Heinemann University of Zurich Suisse 3 contributions 3127 visites Information Exchange Between Competitors in EU Competition Law, Martin GASSLER mai 2021 Martin Gassler Wolf Theiss Vienna Autriche 1 contribution 143 visites Concurrence 11 leçons Louis VOGEL mai 2021 Louis Vogel Vogel & Vogel Paris France 73 contributions 71238 visites Le droit économique en 500 conseils Concurrence Distribution Consommation, Louis VOGEL mai 2021 Louis Vogel Vogel & Vogel Paris France 73 contributions 71238 visites Le droit économique de A à Z Concurrence, distribution, consommation, Europe, Joseph VOGEL et Louis ... mai 2021 Joseph Vogel Vogel & Vogel Paris France 94 contributions 116808 visites , Louis Vogel Vogel & Vogel Paris France 73 contributions 71238 visites Research Handbook on European State Aid Law Leigh HANCHER et Juan Jorge PIERNAS LÒPEZ mai 2021 Leigh Hancher University of Tilburg Belgique 11 contributions 10489 visites , Juan Jorge Piernas Lòpez Murcia University Espagne 11 visites Concurrence et commerce en ligne Competition and e-commerce, Autorité de la concurrence mai 2021 French Competition Authority Autorité de la concurrence Paris France 690 contributions 333311 visites Market Entry and Competition Law in Latin America The Role of Economic Development in Antitrust Analysis, Francisco ... mai 2021 Francisco Eduardo Beneke Avila Max Planck Institute for Innovation and Competition Munich Allemagne 1 contribution 70 visites Droit du marché numérique Accès et régulation du marché numérique Concurrence, distribution, consommation, Linda ARCELIN et ... mai 2021 Linda Arcelin Université de La Rochelle France 4 contributions 7227 visites , Jean-Louis Fourgoux Mermoz Paris France 168 contributions 96341 visites Global Competition Law A review of 53 jurisdictions Louis VOGEL mai 2021 Louis Vogel Vogel & Vogel Paris France 73 contributions 71238 visites French Distribution Law Joseph VOGEL et Louis VOGEL mai 2021 Joseph Vogel Vogel & Vogel Paris France 94 contributions 116808 visites , Louis Vogel Vogel & Vogel Paris France 73 contributions 71238 visites Revues Revues Janvier - Mars 2021 mai 2021 Alain Ronzano L’actu-concurrence Paris France 4360 contributions 1020123 visites , Christelle Adjémian GRDF Paris France 73 contributions 208725 visites , Mathilde Brabant Engie Paris France 36 contributions 36617 visites … L’intégration des considérations d’intérêt public dans l’application des règles de concurrence 26 nov. ... mai 2021 Catherine Prieto University of Paris I Panthéon-Sorbonne France 91 contributions 253320 visites , Laurence Idot University Paris-Panthéon-Assas France 121 contributions 287687 visites , Emmanuel Combe Autorité de la concurrence Paris France 46 contributions 123442 visites … Centrales d’achat et enjeux de concurrence Séminaire Nasse - 29 janv. 2021 mai 2021 Marie-Laure Allain CNRS/Ecole polytechnique France 4 contributions 15537 visites , Ombline Ancelin Simmons & Simmons Paris France 26 contributions 57479 visites OECD Competition Open Day 24 février 2021 mai 2021 Ruben Maximiano OECD - Competition Division Paris France 4 contributions 3517 visites , Takuya Ohno OECD - Competition Division Paris France 1 contribution 1291 visites , Ania Thiemann OECD - Competition Division Paris France 3 contributions 3647 visites … Digital and competition Should the rules be changed ? 10 March 2021 mai 2021 Thierry Breton European Commission Brussels Belgique 2 contributions 1497 visites expert judiciaire Pierre-Jean KEMMOUN née en 1963 Données des juridictions judiciaires Spécialitées réglementés, Infirmiers et soins infirmiers - Kinésithérapie - Rééducation fonctionnelle - Orthophonie et orthoptie - Puériculture Inscrit sur la liste de la Cour d'appel de GRENOBLE depuis 2015 Coordonnées professionnelles Formation professionnelle DE masseur kinésithérapeute DO Osthéopathe DIU intervenant dans les milieux sportifs professionnels Fonction professionnelle Données publiées par l'expert

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